MENTIONS LEGALES
Le site www.frenchflavor.fr est édité par :
French Flavor 36 HS Mariotteplein 1098 PA Amsterdam Pays-Bas
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Courrier électronique : contact@frenchflavor.fr
Le site est hébergé par: GANDI SAS.
Adresse : 63-65 boulevard Masséna à Paris (75013) FRANCE
Dans le cadre des présentes Conditions Générales de vente, il est convenu que «Vous» ou l’«Acheteur» désigne la personne naviguant sur le site et/ou commandant des produits sur le site ; que «Nous» ou le «Vendeur» désigne la personne identifiée dans les mentions légales et que l’Acheteur et le Vendeur seront collectivement dénommés les «Parties» et individuellement dénommés «Partie».
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Acceptation des conditions générales de vente
Le présent contrat est conclu l’Acheteur et le Vendeur dans le cadre d’un système de vente à distance. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter, expressément et sans réserve, les présentes Conditions Générales de Vente avant passation de toute commande. Vous déclarez également avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et reconnaissez être parfaitement informé du fait que la validation de votre commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.frenchflavor.fr sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles. Même si nous apportons une grande attention à la présentation des produits et à leur description, les informations et notamment les photographies apparaissant sur le site www.frenchflavor.fr, sont fournies sans condition ou garantie qu’elles sont exactes, complètes et mises à jour. Les produits proposés sont conformes à la législation française et néerlandaise en vigueur et aux normes applicables en France et aux Pays-Bas.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes éventuellement applicables). Ces prix sont valables aux Pays-Bas et en France métropolitaine uniquement. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par nos soins à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Les commandes sont réalisées par l’intermédiaire du site www.frenchflavor.fr . La confirmation de la commande se fera par voie électronique, à l’adresse indiquée lors de la passation de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard au moment de la livraison. Les produits présentés sur le site www.frenchflavor.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, vous en serez informé et remboursé dans les meilleurs délais.
5. Paiement
Le prix facturé est indiqué sur la confirmation de commande. La commande est payable au comptant, le jour de la passation de la commande. Le paiement s’effectue soit par Paypal soit par carte bancaire soit par virement bancaire et sera débité au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement de la totalité du prix lors de la commande.
6. Livraison et expédition
le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la non-livraison de la commande lorsque l’Acheteur a fourni des informations erronées.
Nos produits pouvant être expédiés de France ou des Pays-Bas les délais de livraison peuvent variés de deux a sept jours.
Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais habituels de traitement, d’expédition et d’acheminement. Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrés. En cas de retard d’expédition, un courriel vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison.
Il vous appartient de nous signaler tout retard de livraison, dans les plus brefs délais, à l’adresse suivante : contact@frenchflavor.fr. Les éventuels dépassements de délai de livraison ne vous donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts ni d’annuler une commande en cours.
French Flavor ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des produit(s) auprès de l’Acheteur (remise directe du produit au destinataire ou mise à disposition en bureau de poste). Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement, au moment de la réception de la marchandise, la conformité et l’intégrité du ou des produit(s) expédié(s). En cas de doute sur la marchandise lors la livraison (notamment en cas de produit manquant ou endommagé), vous êtes tenu de refuser le colis et/ou de nous le signaler dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Les livraisons sont assurées en Colissimo Suivi par la Poste (expédition de France) ou par PostNL (expédition des Pays-Bas) avec numéro de suivi. Les frais d’envoi sont de 7 Euros TTC par article. Nos produits sont protégés par un sachet zippable très utilisés dans certains commerces hollandais puis glissés dans une enveloppe renforcé à nos couleurs.
Pour les plus impatients un retrait sur place (Nantes) est possible ainsi que sur Amsterdam ou l’on peut livrer à domicile en bicyclette.
7. Rétractation
Vous disposez d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception du ou des produits commandés sur le site www.frenchflavor.fr, pour retourner lesdits produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à votre charge.
La marchandise doit impérativement être retournée dans son état et emballage d’origine à l’adresse indiquée ci-dessous :
French Flavor 36 HS Mariotteplein 1098 PA Amsterdam Netherlands
Dans ce cas, le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé, dans un délai maximum de trente (30) jours après l’exercice du droit de rétractation, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Le remboursement s’effectuera selon le mode choisi par le Vendeur, par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur. En cas de destruction ou dégradation de la marchandise, nous nous réservons le droit de refuser tout remboursement.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site www.frenchflavor.fr, notamment les textes, photos, titres, illustrations, marques et logos sont notre propriété exclusive et nous sont strictement réservés. Nous vous rappelons que toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces éléments sans notre autorisation expresse est interdite.
9. Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
10. Informations nominatives
Des informations et données personnelles nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales vous seront demandées. Elles ne pourront transmises à d’autres sociétés, à l’exception d’entreprises chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement, sans votre accord préalable. Conformément à La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour ce faire, merci de bien vouloir nous adresser votre demande, accompagnée, d’une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse suivante : contact@frenchflavor.fr
11. Stipulations diverses
11.1. Force majeure
Aucune des Parties ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation. La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, le Vendeur pourra ne pas honorer la commande, à charge pour lui de rembourser l’Acheteur le cas échéant.
11.2 . Non renonciation
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir à l’avenir.
11.3 . Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
11.4 . Modification des Conditions Générale de Vente
Les Conditions Générales de Vente en vigueur peuvent être consultées à tout moment sur le site www.frenchflavor.fr. Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de la commande. .
11.5 . Loi applicable – Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et néerlandaise . La langue du présent contrat est la langue française.
